Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)
Acheteur: Département de la Haute-Loire
- Publication
- 19 septembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-103636
- Référence
- 7b2173ba-a54e-4ffa-9347-673c2e29d056
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Prise en compte de la notion de développement durable
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MIGRATOUR TRANSPORTS | 2 000 000 € | — |
| ALTILIBER-TRANS | 2 000 000 € | — |
| J.L. INTERNATIONAL | 2 000 000 € | — |
| ADD TRANSPORTS | 2 000 000 € | — |
| A.S.E | 2 000 000 € | — |
| TEPIF-LOKEA | 2 000 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-103636 · 19 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Loire (France).
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