Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Attribué à TRANSARC et 3 autres. Valeur estimée : 18 260 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Besançon OUEST | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Secteur Besançon EST | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Secteur Haut-Doubs | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Secteur Montbéliard | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Développement durable : actions mises en place pour réduire l'impact carbone (utilisation de véhicules écologiques ou toutes autres mesures mises en oeuvre) (10%) - La… | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-59971 | 29 mai 2025 |
| TED | 64039-2025 | — |
Autres marchés de Département du Doubs
Voir l'acheteur →- SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS Publication: 15 octobre 2026
- Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs Publication: 8 octobre 2026
- Fourniture et transport de fondants routiers Publication: 1 octobre 2026
- Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant Publication: 17 septembre 2026
- Fourniture et livraison de produits d'hygiène et accessoires d'hygiène et d'entretien dans divers sites du Département et les collèges… Publication: 13 septembre 2026
- ETUDES DE CONCEPTION - REQUALIFICATION DU TRONCON DE LA RD 437 ENTRE MATHAY ET BOURGUIGNON - PROJET D'AMENAGEMENT CYCLABLE Publication: 29 août 2026
- LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS DE CHANTIER Publication: 21 août 2026
- RN57 Aménagement Sud de Pontarlier Publication: 21 août 2026
- Restructuration et extension du collège Les Hautes Vignes à SELONCOURT Publication: 21 août 2026
- Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police sur les routes départementales… Publication: 18 août 2026
Précédents et suivants de Département du Doubs
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- REALISATION DE L'AUTOSURVEILLANCE (BILANS 24 H) DES STATIONS D'EPURATION D'UNE CAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 500EH DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- REALISATION D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS
- FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS
- LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
- ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES DES EAUX PRELEVEES AU NIVEAU DES STATIONS D'EPURATION DU DEPARTEMENT DU DOUBS 2025/2026
Marchés ouverts similaires
- EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS SUBURBAINS ET DE RENFORCEMENT DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TE…
- AOO - Acquisition, location de véhicules légers et services associés pour le compte du Centre Hospitalier Int…
- A652 - Location de vecteurs aériens type hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre l…
- Prestations de transport routier de personnes pour Liffré-Cormier Communauté
- Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
- Prestations de transports collectifs par voie routière pour les besoins de l'ISAE-SUPAERO
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 18 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.