Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 mars 2025. Valeur estimée : 18 260 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Besançon OUEST | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 6 000 000 € |
| 2 | Secteur Besançon EST | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 660 000 € |
| 3 | Secteur Haut-Doubs | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 3 600 000 € |
| 4 | Secteur Montbéliard | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 6 000 000 € |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la rubrique F1 du Dc2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-10704 | 30 janvier 2025 |
| TED | 64039-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 18 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
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