Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Acheteur: Département du Doubs
- Publication
- 30 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 10 mars 2025, 17:00
- Valeur estimée
- 18 260 000 €
- Lieu d'exécution
- Besançon, FRC21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-10704
- Référence
- 9f8b8a86-10bf-4c6a-bbe8-070123a45694
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Besançon OUEST | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | 6 000 000 € |
| 2 | Secteur Besançon EST | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | 2 660 000 € |
| 3 | Secteur Haut-Doubs | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | 3 600 000 € |
| 4 | Secteur Montbéliard | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | 6 000 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-10704 · 30 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 18 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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