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Attribué France ServicesAccord-cadre

TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03

Référence c04b987f-3510-4d15-b5b4-afd574dec0b4 · CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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Montants et chiffres

2
Lots
3
Offres reçues

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 SECTEUR GEOGRAPHIQUE A 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 SECTEUR GEOGRAPHIQUE C 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualité1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif—
Coût2 Prix des prestations—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-67892 9 juillet 2026

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