RD66 - Créneau de dépassement Vinça Est

Publication

31 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

3 septembre 2026

Lieu d'exécution

FRJ15

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-76256

Référence

4cda7676-37c5-4361-9e0c-4423be9d7a2a

Codes CPV

• 45233140Obras viales
• 45233140Obras viales

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026. Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de comm…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).