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Attribué France ServicesAccord-cadre

Transport des déchets ménagers résiduels.

Acheteur: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Publication
14 novembre 2025
Valeur estimée
220 000 €
Lieu d'exécution
FRH04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-125667
Référence
50e06bcf-1d44-4d10-bf15-2f96792d9bc1

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : -La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3). - Le transport des ordures ménagères depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport, au prorata des tonnes traitées pour la collectivité le cas échéant. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
MALHERBE BRETAGNE

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 220 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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