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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la communauté de communes.

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : • L'émission de cartes à puces, du code pin et leurs livraisons • Le chargement mensuel des cartes • La mise à disposition auprès de la Communauté de communes d'un site ou d'une plateforme sécurisée pour la gestion et le suivi des commandes et l'échange d'informations. Le nombre de bénéficiaires actuel est de 219 agents. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Il n'est pas divisé en lots. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les quantités seront précisées dans chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestatio…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prixprix des prestations—
Qualitévaleur technique de l’offre—

Conditions de participation

  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements…
  • Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements…
  • Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les…
  • Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-128487 21 novembre 2025
TED 775023-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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