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TRANSPORT DEDIE A LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE DES ELEVES DU DEPARTEMENT ET AU TRANSPORT EXCEPTIONNEL DES PERSONNES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES OU SOUTENUES PAR LE DEPARTEMENT

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Publication
3 août 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-88802
Référence
44f491f1-0175-4f4e-970d-03e09ca094fe

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels). Services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteurs Fenouillèdes - Vallée de l'Agly - Salanque - Perpignan Nord 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
2 Secteurs Côte Vermeille - Vallespir 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
3 Secteurs Conflent - Haut Conflent - Cerdagne Capcir 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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