TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
Référence 67acfefa-7120-4e3d-aba9-c8b439769d7a · Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 septembre 2026. Valeur estimée : 320 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan 02 Transport collectif sur le territoire métropolitain 03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan | 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | 140 000 € |
| 2 | Transport collectif sur le territoire métropolitain | 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | 120 000 € |
| 3 | Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie | 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | 60 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-71578 | 19 juillet 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie MONT-SAINT-AIGNAN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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