TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

Publication

19 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

11 septembre 2026

Valeur estimée

320 000 €

Lieu d'exécution

Mont-saint-aignan, FRD22

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-71578

Référence

67acfefa-7120-4e3d-aba9-c8b439769d7a

Codes CPV

• 60170000Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
• 60170000Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan 02 Transport collectif sur le territoire métropolitain 03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie MONT-SAINT-AIGNAN (France).