ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il 's'agit d'une relance d'une procédure pour laquelle deux lots ont été déclarés sans suite et un infructueux. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots, dont un petit lot passé sans publicité ni mise en concurrence et un lot réservé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois un an, jusqu'à son terme. Le lot n°9 est un lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Lots (3)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS - relance des lots n°4 et 5
  Publication: 6 août 2026
• ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS
  Publication: 6 août 2026
• ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES
  Publication: 19 juillet 2026
• TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
  Publication: 19 juillet 2026
• IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL
  Publication: 24 mars 2026
• ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS
  Publication: 22 février 2026
• ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS
  Publication: 15 janvier 2026
• FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES - RELANCE
  Publication: 31 décembre 2025
• ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9
  Publication: 10 décembre 2025
• IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL
  Publication: 26 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

• Entretien des espaces verts de la Ville de Bihorel — jusqu'au 26 octobre 2026
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• Marché de travaux pour la gestion écologique de sites naturels en zone humide — jusqu'au 4 novembre 2026
• Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôm… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Entretien des espaces verts — jusqu'au 3 novembre 2026
• Espaces verts 2027 — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Mairie MONT-SAINT-AIGNAN (France).

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