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ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS

Acheteur: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

Publication
22 février 2026
Date limite de dépôt des offres
27 mars 2026
Valeur estimée
74 000 €
Lieu d'exécution
Mont-saint-aignan, FRD22
Procédure
open
Lots
5
Numéro d'avis
FR-26-18293
Référence
1f0cdf4a-748c-4640-a95d-d025f3f5da1e

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 6 lots, dont un est passé dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, "petit lot". Le montant estimé est annuel pour les 5 lots de la présente consultation, sans prise en compte des périodes de reconductions

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 74 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie MONT-SAINT-AIGNAN (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.