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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transmission d'informations de géolocalisation de véhicules pour le département de Meurthe-et-Moselle, fourniture d'équipement et de matériels de maintenance

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix dans les limites suivantes: 12 000 euro(s) HT minimum et 18 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/11/2025 jusqu'au 02/11/2026, sous réserve de sa notification préalable. Dans le cas contraire, l'accord-cadre débutera à compter de la notification, sans incidence sur l'échéance au 02/11/2026. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 212…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-83180 23 juillet 2025
TED 482510-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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