Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Attribué à Alpes Assainissement pour 7 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art.541-8, Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - (Organisation du service - Moyens humains et matériel pour garantir le service, process de traitement.. - 20) (Caractère environnemental - Actions de l'entreprise pour la… | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Alpes Assainissement | 7 000 000 € | 1 | 24 novembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-132575 | 3 décembre 2025 |
| TED | 655890-2025 | — |
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