Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Publication

20 septembre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-103969

Référence

082cc74e-ff29-4d2a-9e73-d046c07260bc

Codes CPV

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art. 541-8 Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre - L'évaluation de ce critère sera réalisée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique explicatif et portera sur les sous-critères suivants : Organisation du…
• Coût — Prix des prestations - Pour le premier critère, le moins disant recevra la note de 60. Pour les autres candidats, la formule suivante s'appliquera : Note du candidat X = 60 x (offre la moins disante…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-103969 · 20 septembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.