Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB

Publication

6 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

10 juillet 2026

Valeur estimée

2 550 000 €

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-55113

Référence

9da9ff84-397d-4af0-bed8-7b6a0cd447c0

Codes CPV

• 44613800Contenedores para residuos
• 44613800Contenedores para residuos

Description

Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 550 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH (France).