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Provence-Alpes-Côte d’AzurAlpes-de-Haute-Provence
Clôturé France FournituresAccord-cadre

Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB

Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2026. Valeur estimée : 2 550 000 €.

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Montants et chiffres

2 550 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Bacs à roulettes "4 roues" 44613800 Conteneurs à déchets 150 000 €
2 Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux 44613800 Conteneurs à déchets 2 000 000 €
3 Colonnes enterrées tous flux 44613800 Conteneurs à déchets 400 000 €

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-55113 6 juin 2026
TED 389490-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 550 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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