TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse, de la déchèterie de Villejust, et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre régi par l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Il est à bons de commande et traité à prix unitaires, avec détermination de minimaux et maximaux en quantités de tonnes de déchets végétaux traités. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum en tonnages traités sont les suivants : - Quantité minimum annuelle : 10 000 tonnes - Quantité maximum annuelle : 20 000 tonnes Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er janvier 2025.

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires…
• se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: le formulaire dc2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des…
• se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: le formulaire dc1 ou équivalent une attestation d'assurance relative aux activités exercées…
• Se référer aux documents de la consultation

Publications officielles

• MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM
  Publication: 10 juillet 2026
• TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
  Publication: 1 mars 2026
• TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
  Publication: 7 décembre 2025
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, DE BIO-SEAUX ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LE SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
  Publication: 13 juillet 2025
• Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse
  Publication: 10 juillet 2025
• TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
  Publication: 12 janvier 2025
• Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse
  Publication: 7 janvier 2025
• LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
  Publication: 17 novembre 2024
• Fourniture, livraison et pose de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le…
  Publication: 25 octobre 2024
• LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MACHEFERS ISSUS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLEJUST
  Publication: 19 octobre 2024

Précédents et suivants de SIOM de la Vallée de Chevreuse

• Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse — 9 octobre 2024
• LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE — 25 septembre 2024
• LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENEURS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE… — 17 juillet 2024
• Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et… — 14 avril 2024
• LE TRI ET LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE — 13 avril 2024
• TRI ET AU TRAITEMENT DES GRAVATS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE — 13 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine ar… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Massy — jusqu'au 2 novembre 2026
• Marché d'entretien des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le territoire du SIAVB — jusqu'au 10 novembre 2026
• Entretien du patrimoine arboré — jusqu'au 10 novembre 2026
• MISSION D'INVENTAIRE ET DE DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE COMMUNAL DES ESPACES VERTS, CIMETIERES, DU PATRIMOINE VEG… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestations de plantations arbres arbustes et vivaces — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIOM de la Vallée de Chevreuse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets

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