Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Acheteur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 septembre 2025. Valeur estimée : 320 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 1er janvier. Sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-dessous, il sera reconduit d'année en année, de manière tacite, jusqu'au 31 décembre 2029. Sa durée maximum est donc fixée à 4 ans.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 60 000 € |
| 2 | Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 60 000 € |
| 3 | Assurance flotte Automobile et auto-collaborateurs | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 60 000 € |
| 4 | Assurance protection juridique pénale des agents et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 1 000 € |
| 5 | Assurance des risques statutaires des agents titulaires du SIOM de la Vallée de Chevreuse | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 180 000 € |
Critères d'attribution
- Prix — Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
- Qualité — Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
- Qualité — Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-78045 · 10 juillet 2025
Autres marchés de SIOM de la Vallée de Chevreuse
- MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM
- TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
- TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, DE BIO-SEAUX ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LE SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
- TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse
- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Fourniture, livraison et pose de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le…
- LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MACHEFERS ISSUS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLEJUST
- TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIOM de la Vallée de Chevreuse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.