Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Publication

10 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

4 septembre 2025, 12:00

Valeur estimée

320 000 €

Lieu d'exécution

Courtaboeuf cedex, FR104

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-78045

Référence

9cddf6f7-de21-4559-bc0e-b4d52cd5ae7e

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 1er janvier. Sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-dessous, il sera reconduit d'année en année, de manière tacite, jusqu'au 31 décembre 2029. Sa durée maximum est donc fixée à 4 ans.

Lots (5)

Critères d'attribution

• Prix — Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
• Qualité — Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
• Qualité — Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-78045 · 10 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIOM de la Vallée de Chevreuse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.