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Attribué France ServicesAccord-cadre

TRI ET AU TRAITEMENT DES GRAVATS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Acheteur: SIOM de la Vallée de Chevreuse

Publication
13 avril 2024
Valeur estimée
270 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-42963
Référence
395e5a03-f70a-4b87-a1c5-fd906a9de5d6

Codes CPV

Description

Le marché a pour objet le tri et le traitement des gravats issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust. il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : ? Quantité minimale annuelle : 1 000 tonnes ? Quantité maximale annuelle : 4 500 tonnes. La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SEMAVERT 315 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 270 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIOM de la Vallée de Chevreuse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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