TITRES RESTAURANT (TITRES PAPIER et CARTES), ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Titres restaurant proposés à la fois sur support papier et carte, au personnel de la collectivité. Prestations associées : personnalisation des titres/cartes, livraisons (à la DRH, sur sites, au domicile des agents), mise à disposition d'un outil de suivi en ligne pour le service gestionnaire, gestion des incidents et des assurances, un service client pour les bénéficiaires, service client pour le service gestionnaire, un dispositif sécurisé de gestion des données personnelles (RGPD), réalisation de la clause sociale d'insertion prescrite au CCAP avec l'accompagnement du Référent région. Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et des prix unitaires). Le montant maximum comprend la valeur faciale des titres (maximum : 7 000 000 euro(s) HT par an). Statistiques fournies au CCTP
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- La part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-31538 | 17 mars 2024 |
| TED | 162800-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 26 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
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