Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites des Dessertes Parisiennes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024. Valeur estimée : 2 500 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du Code de la commande publique (notamment des articles L3222-1) et du Code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux lignes dites "Des dessertes parisiennes". Le lot "Dessertes Parisiennes" comprend notamment les lignes Calais-Amiens-Creil-Paris, Maubeuge/Cambrai-Saint-Quentin-Compiègne-Creil-Paris, Laon-Paris, Beauvais-Paris, Compiègne-Saint-Quentin, Saint-Quentin-Compiègne-Creil-Roissy, Amiens-Creil-Roissy et Creil-Roissy. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 10 900 000 train-kilomètres. Le concessionnaire devra assurer notamment les prestations suivantes : 1- le transport de personnes, en particulier : l'exploitation des circulations ferroviaires, l'exploitati…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une…
- Déclaration chiffre d'affaires, Bilan et compte de résultat, composition du capital, Certificat de dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce,…
- Présentation de l'entreprise, références, déclaration sur les moyens, note sur l'aptitude à assurer la continuité du service et légalité des usagers devant le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-33940 | 22 mars 2024 |
| TED | 173102-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 500 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
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