PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION - SE FORMER EN MILIEU PENITENTIAIRE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2024. Valeur estimée : 10 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de…
- Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les…
- Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-32533 | 20 mars 2024 |
| TED | 167992-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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