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Clôturé France Fournitures

Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés pour l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageur.

Centrale d'Achat du Transport Public

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent Système de qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Conditions d'exécution

  • Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées ultérieurement dans les marchés spécifiques émis sur le fondement du présent Système de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-85786 27 juillet 2025
TED 494638-2025 —

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Questions fréquentes

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