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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Acquisition d'autobus électriques à gabarit réduit, de faible largeur, pour le transport public

Centrale d'Achat du Transport Public

Clôturé. Valeur estimée : 532 000 000 €.

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Montants et chiffres

532 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus électriques à gabarit réduit, de faible largeur, pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. L'accord-cadre est passé par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé proposé par l'association AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Cette procédure se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner.

Conditions de participation

  • Il est demandé au candidat de préciser le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles.
  • Le candidat présente une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années. Il indique le montant et le…
  • Le candidat indique ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquent

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-63420 7 juin 2025
TED 370199-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 532 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du Transport Public (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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