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Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France

Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public

Publication
12 juillet 2026
Valeur estimée
4 590 000 €
Procédure
neg-w-call
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-69523
Référence
7747e798-81d1-4160-bd32-6e53c2a4506c

Codes CPV

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de 23 autocars d'une longueur de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Il est destiné à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 590 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du Transport Public (France).
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