Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Centrale d'Achat du Transport Public
Clôturé. Valeur estimée : 4 590 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de 23 autocars d'une longueur de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Il est destiné à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.
Conditions d'exécution
- L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-69523 | 12 juillet 2026 |
| TED | 484823-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 590 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du Transport Public (France).
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