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Rhône-AlpesHaute-Savoie
Clôturé France Services

Souscription et gestion de contrats d'assurances

Communauté de communes des Montagnes du Giffre

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 juin 2024. Valeur estimée : 405 000 €.

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Montants et chiffres

405 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats d'assurance couvrent les risques suivants : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommage aux biens
Taninges, FRK28
 66510000 Services d'assurance —
2 Responsabilité civile
Taninges, FRK28
 66510000 Services d'assurance —
3 Parc automobile
Taninges, FRK28
 66510000 Services d'assurance —
4 Cyber risques
Taninges, FRK28
 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-49446 26 avril 2024
TED 248969-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 405 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes des Montagnes du Giffre (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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