Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026
Référence BOAMP-26-26612 · Commune de Chaponost
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Chaponost - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1793681 - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux acheteurs (Commune et CCAS de Chaponost), qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 3 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : …
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 01 : Responsabilité générale. Responsabilité générale | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | 02 : Protection juridique et fonctionnelle. Protection juridique et fonctionnelle | 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle | — |
| 3 | 03 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions . Flotte automobile (commune seulement) et auto missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-26612 | 13 mars 2026 |
| BOAMP | 26-26612 | 13 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Chaponost (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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