Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse

Publication

9 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

8 octobre 2026, 12:00

Valeur estimée

960 000 €

Lieu d'exécution

FRJ24

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-86759

Référence

93e2e083-1690-431e-9940-04b414915bb8

Codes CPV

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-86759 · 9 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 960 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Condom (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.