Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 octobre 2026. Valeur estimée : 960 000 €. Souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine des membres du groupement de commandes, pour une durée de 3 ans, procédure avec négociation après une première procédure infructueuse et possibilité d’attribution sur la base des offres initiales sans négociation.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
Conditions d'exécution
- L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86759 | 9 septembre 2026 |
| TED | 621615-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 960 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Condom (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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