Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juillet 2025. Valeur estimée : 4 191 600 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le groupement est composé du CCAS de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CIAS de la Ténarèze et de la commune de Condom. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Lots (14)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Risques Automobiles de la Ville de Condom | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 99 600 € |
| 2 | Lot 2 Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 28 000 € |
| 3 | Lot 3 Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 800 000 € |
| 4 | Lot n°4 Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 200 000 € |
| 5 | Lot n°5 Risques de Responsabilités de la Ville de Condom | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 120 000 € |
| 6 | Lot n°6 Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 14 800 € |
| 7 | Lot n°7 Risques de Responsabilités du CCAS de Condom | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 6 000 € |
| 8 | Lot n°8 Multirisques du CIAS de la Ténarèze | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 280 000 € |
| 9 | Lot n°9 Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 24 000 € |
| 10 | Lot n°10 Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 3 200 € |
| 11 | Lot n°11 Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 8 000 € |
| 12 | Lot n°12 Risques Statutaires de la Ville de Condom | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 648 000 € |
| 13 | Lot n°13 Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 200 000 € |
| 14 | Lot n°14 Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze | 66500000 Services d'assurance et services de retraite | 1 760 000 € |
Publications officielles
Autres marchés de Commune de Condom
Voir l'acheteur →- Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la… Publication: 9 septembre 2026
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- Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la… Publication: 18 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 191 600 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Condom (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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