El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.

Acheteur: Département de la Haute-Marne

Publication
1 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
10 novembre 2025, 19:00
Valeur estimée
1 280 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-108306
Référence
645513f4-e382-44dc-95e8-5d4dd2120293

Codes CPV

Description

Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de Département de la Haute-Marne

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2025, 19:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 280 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Marne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.