Souscription des marchés d'assurances Tous risques chantier (TRC) et Dommages Ouvrage (DO)/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Acheteur: VILLE DE LIMOGES
- Publication
- 12 août 2025
- Valeur estimée
- 800 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-91258
- Référence
- 9280f1ae-05d8-4792-b34a-e8ca828b2b6f
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Les lots sont des marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant forfaitaire de la prime est calculé en appliquant le taux indiqué dans l'acte d'engagement sur l'assiette correspondant au coût des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue pour actualiser l'assiette servant au calcul du montant forfaitaire de la prime. À l'issue de l'ensemble des travaux nécessaires à l'achèvement du chantier, cette assiette est actualisée en prenant en compte le coût de réalisation final de l'ensemble des travaux. Le montant de la prime d'assurance final est alors recalculé en appliquant sur cette assiette actualisée le taux indiqué dans l'acte d'engagement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Tous Risques chantier | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Conditions d'exécution
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FILHET ALLARD | 122 882 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-91258 · 12 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LIMOGES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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