SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
- Publication
- 25 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 2 novembre 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-82584
- Référence
- 8519fbdb-7727-4c04-867d-1ea949a7a7b6
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
Description
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique pondération 50/100
- Prix — Prix pondération 45/100
- Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
- Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
- Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100
- Qualité — Responsabilité sociétale des entreprises 5/100
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-82584 · 25 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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