SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Référence 8519fbdb-7727-4c04-867d-1ea949a7a7b6 · Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Ouvert jusqu'au 2 novembre 2026. Souscription de contrats d’assurances couvrant les dommages aux biens et risques annexes (sites Rives-d’Autise/FRG05), les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, avec éventuels lots et répertoires obligatoires.
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Montants et chiffres
Description
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique pondération 50/100 | — |
| Prix | Prix pondération 45/100 | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100 | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100 | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100 | — |
| Qualité | Responsabilité sociétale des entreprises 5/100 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-82584 | 25 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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