Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Ouvert jusqu'au 27 octobre 2026, pour 225 800 €. Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité générale et la protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Beaufort en Anjou, incluant les prestations d’assurance et de gestion propres à chaque lot FRG02, avec une logique de lotisation unique.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité générale | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Protection juridique et fonctionnelle | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des garanties du contrat | — |
| Qualité | Qualité des prestations de gestion | — |
| Qualité | Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) | — |
| Prix | Prix de l'offre | — |
Conditions de participation
- Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-84764 | 2 septembre 2026 |
| TED | 603332-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 225 800 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Beaufort en Anjou (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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