Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
Référence 90f71052-eb3d-4d9e-a92b-bb35377f8a15 · Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-49614 | 21 mai 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) (France).
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