Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
- Publication
- 12 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 1 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRC12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-69145
- Référence
- 91b25eca-a604-43bf-8236-b2818a55a0b1
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
- 66513100Services d'assurance défense et recours
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Description
Le marché porte sur la souscription de contrats d’assurances couvrant les dommages matériels et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité et des agents/élus, et prestations statutaires, avec 5 lots FRC12 et exigences spécifiques non détaillées dans l’extrait fourni.
Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-69145 · 12 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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