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Clôturé France Services

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 octobre 2026. Le marché porte sur la souscription de contrats d’assurances couvrant les dommages matériels et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité et des agents/élus, et prestations statutaires, avec 5 lots FRC12 et exigences spécifiques non détaillées dans l’extrait fourni.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRC12
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
FRC12
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRC12
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
FRC12
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Assurance des prestations statutaires
FRC12
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-69145 12 juillet 2026
TED 481824-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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