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Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE

Acheteur: Commune de Valbonne (06)

Publication
6 août 2026
Date limite de dépôt des offres
28 septembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
VALBONNE, FRL03
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-78071
Référence
6ea9d723-379e-44ec-aa97-4abd4b9a4fd2

Codes CPV

Description

Contenu non disponible au-delà des intitulés de lots et besoins généraux; aucun détail mesurable sur prestations, livrables, surfaces, fréquences, montants ou lieux aside des lots, donc NO_DISPONIBLE.

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
VALBONNE, FRL03
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
VALBONNE, FRL03
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier —
3 LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
VALBONNE, FRL03
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
4 LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
VALBONNE, FRL03
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Valbonne (06) (France).
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