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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Référence BOAMP-26-90371 · Commune de Valbonne (06)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2026. Assistance à la préparation et au montage des dossiers d’enquêtes publiques DUP, avec un lot unique en bons de commande de 2 000 € HT à 40 000 € HT sur deux ans, pour l’établissement d’un accord-cadre.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Valbonne (06) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/ - Objet du marché : MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE. Le candidat devra respecter le formalisme associée et exigée dans le cadre de ces dossiers - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot unique à bons de commande de 2000 € HT à 40 000 € HT sur deux ans. Il s'agit d'une assistance pour aider au montage des dossiers DUP comme exposés dans le CCP - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le…
  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations – objet du marché – réalisées au cours des trois…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-90371 18 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Valbonne (06) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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