Souscription des contrats d'assurance pour groupement de commande de la Commune et CCAS de SAINT RAPAHEL - Relance du lot 4 Risques statutaires 24400
Groupement de commande Raphaëlois élargi
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 avril 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
1
Lots
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de SAINT-RAPHAËL et du Centre Communal d'Action Sociale de SAINT-RAPHAËL. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite du lot 4 "Risques" Statutaires"
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-19702 | 18 février 2024 |
| TED | 101277-2024 | — |
Autres marchés de Groupement de commande Raphaëlois élargi
Voir l'acheteur →- Travaux d'entretien des bâtiments de la commune de la ville de Saint-Raphaël Publication: 6 octobre 2026
- Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lots n°16a à 16e Publication: 29 septembre 2026
- Location d'appareils électriques d'entretien des sols avec accessoires et prestations de maintenance incluant la fourniture de pièces… Publication: 21 septembre 2026
- Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15 Publication: 18 septembre 2026
- Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15 Publication: 9 septembre 2026
- Location et entretien d'un parc de 5 véhicules aménagés police municipale Publication: 4 septembre 2026
- Réfection du platelage sur le Jardin BONAPARTE à SAINT RAPHAEL - Publication: 25 août 2026
- Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15 Publication: 21 août 2026
- Travaux d'entretien des bâtiments de la commune de la ville de Saint-Raphaël Publication: 12 août 2026
- Entretien et nettoyage des plages du Stade Nautique Alain Chataigner Publication: 30 juillet 2026
Précédents et suivants de Groupement de commande Raphaëlois élargi
- Acquisition de documents imprimés et numériques pour la Médiathèque
- Mise en place de dispositifs Prévisionnels de Secours à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Saint-Raphaël
- Prestations de location et de livraison d'instruments de musique (backline) et de pianos pour les évènements organisés par la commune de…
- Extension du système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphaël - Phase 6
- FOURNITURE ET TRANSPORT D'AGREGATS
- Réfection et réhabilitation de portions de trottoirs et de travaux connexes
Marchés ouverts similaires
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Souscription des contrats d'assurance
- Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
- Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile
- Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes d…
- Prestations de services d’assurance pour amU en 2 lots.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 avril 2024, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Groupement de commande Raphaëlois élargi (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.