Souscription des contrats d'assurance de la commune de TORREILLES
Référence BOAMP-25-58422 · Mairie de Torreilles
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Torreilles - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1653428 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux biens - 2 : Responsabilités civiles - 3 : Protection juridique - 4 : Protection fonctionnelle, défense pénale et protection juridique des élus et agents - 5 : Risques statutaires Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:00
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages aux biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | 2 : Responsabilités civiles | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | 3 : Protection juridique | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 4 | 4 : Protection fonctionnelle, défense pénale et protection juridique des élus et agents | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | 5 : Risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp | 50% |
| — | Conditions tarifaires | 40% |
| — | Gestion et suivi des dossiers de sinistres | 10% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 25-58422 | 23 mai 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Torreilles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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