Souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025. Valeur estimée : 315 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas : - de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie de type longue maladie et maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot n°1). - d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC (lot n°2).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois des agents affiliés à la CNRACL. | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 300 000 € |
| 2 | Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois des agents affiliés à l'IRCANTEC. | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 15 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions financières de l'offre (taux de cotisation proposés) | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- Attestation sur l'honneur que les candidats ne sont pas dans l'une des situations inscrites aux articles L2141-1 0 L2141-5 du code de la commande publique…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-91434 | 13 août 2025 |
| TED | 21363-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 315 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS (France).
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