Souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois
Acheteur: COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
- Publication
- 13 janvier 2026
- Valeur estimée
- 315 000 €
- Lieu d'exécution
- BOHAIN EN VERMANDOIS, FRE21
- Procédure
- open
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-3217
- Référence
- 50745149-e49e-4504-a9d8-a56ccc856313
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas : - de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie de type longue maladie et maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot n°1). - d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC (lot n°2).
Attributions
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 315 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS (France).
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