Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin
Acheteur: Commune du Ban-Saint-Martin
- Publication
- 22 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 3 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- 1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-50833
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune du Ban-Saint-Martin</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1824610" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1824610 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1824610</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique</li> <li><span class=…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune du Ban-Saint-Martin (France).
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