Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale
Acheteur: COMMUNE DE LAIGNEVILLE
- Publication
- 5 décembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-133453
- Référence
- 4039d459-0f6a-4720-986d-7eaf69a70dff
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | assurance des prestations statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Prix — Prix
- Qualité — Assistance technique
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-133453 · 5 décembre 2025
Autres marchés de COMMUNE DE LAIGNEVILLE
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE LAIGNEVILLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.