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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS

Mairie de Roost-Warendin

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 septembre 2025. Valeur estimée : 486 500 €.

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Montants et chiffres

486 500 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

Dans le cadre du renouvellement de leur marché d'assurances, la commune de Roost-Warendin et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Roost-Warendin ET le CCAS. La commune de Roost-Warendin est désignée en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à la mise en œuvre de la procédure de passation. Chacun des membres signe et notifie les marchés les concernant. Le marché se concrétisera par la signature et la régularisation de contrats d’assurances distincts par chacun des membres du groupement. A cet effet, chaque membre sera chargé de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Le représentant légal du coordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Roost-Warendin. Le groupement est constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (CCP).

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Roost-Warendin, FRE11
66510000 Services d'assurance 21 000 €
2 ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES COINTRACTUELLES)
Roost-Warendin, FRE11
66510000 Services d'assurance 11 500 €
3 ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)
Roost-Warendin, FRE11
66510000 Services d'assurance 22 500 €
4 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS
Roost-Warendin, FRE11
66510000 Services d'assurance 4 500 €
5 ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Roost-Warendin, FRE11
66510000 Services d'assurance 2 000 €
6 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL
Roost-Warendin, FRE11
66510000 Services d'assurance 425 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix—
QualitéValeur technique—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-96375 31 août 2025
TED 566695-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 486 500 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Roost-Warendin (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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