SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS
Acheteur: Mairie de Roost-Warendin
- Publication
- 12 juillet 2026
- Valeur estimée
- 486 500 €
- Lieu d'exécution
- FRE11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-69049
- Référence
- 93d6fd22-04aa-4a95-b4f9-4f89826c2f18
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Dans le cadre du renouvellement de leur marché d'assurances, la commune de Roost-Warendin et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Roost-Warendin ET le CCAS. La commune de Roost-Warendin est désignée en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à la mise en œuvre de la procédure de passation. Chacun des membres signe et notifie les marchés les concernant. Le marché se concrétisera par la signature et la régularisation de contrats d’assurances distincts par chacun des membres du groupement. A cet effet, chaque membre sera chargé de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Le représentant légal du coordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Roost-Warendin. Le groupement est constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (CCP).
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES | 66510000 Services d'assurance | 21 000 € |
| 2 | ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES CONTRACTUELLES) | 66510000 Services d'assurance | 11 500 € |
| 3 | ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS) | 66510000 Services d'assurance | 22 500 € |
| 4 | ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS | 66510000 Services d'assurance | 4 500 € |
| 5 | ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS | 66510000 Services d'assurance | 2 000 € |
| 6 | ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL | 66510000 Services d'assurance | 425 000 € |
Critères d'attribution
- Coût — Prix
- Qualité — Valeur technique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 30 441 € | — |
| CNP ASSURANCES (Porteur du risque) | 29 547 € | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 7 260 € | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 2 272 € | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 700 € | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 275 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-69049 · 12 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 486 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Roost-Warendin (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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