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Affaire 2026-150 - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES HOPITAUX PUBLICS DE L'ARTOIS -- Procédure avec négociations - appel à candidatures

Centre Hospitalier de Lens

Ouvert jusqu'au 4 décembre 2026, pour 260 000 €.

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Montants et chiffres

260 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat unique d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour le compte du GHT Hôpitaux Publics de l'Artois (composé des CH de Lens, de Béthune-Beuvry, d'Hénin-Beaumont et de La Bassée). Il couvre l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, engins et remorques des établissements membres, ainsi que la garantie « auto-mission » applicable aux véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leurs missions. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle se déroule en 2 phases : 1) appel à candidatures puis 2) offres et négociations avec les candidats sélectionnés. La consultation concerne les organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-107020 5 novembre 2026
TED 769346-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Lens (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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