Souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 novembre 2026. Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurance pour l’EHPAD DE NEDONCHEL sur 36 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2029) avec 5 lots couvrant biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules motorisés et risques annexes, protection juridique de l’entité/agents/élus, et prestations statutaires.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 36 mois. Il expirera le 31 décembre 2029 Echéance : 1er janvier
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | véhicules á moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | protection juridique de l'entité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EHPAD DE NEDONCHEL (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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