Souscription de contrats d'assurance
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2024. Valeur estimée : 80 000 €.
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Montants et chiffres
80 000 €
Valeur estimée
6
Lots
Description
Marché assurances comprenant 5 lots
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 80 000 € |
| 2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 28 000 € |
| 3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 18 000 € |
| 4 | Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 4 800 € |
| 5 | Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 4 800 € |
| 6 | Lot 6 : assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 320 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
Conditions de participation
- autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-115360 | 11 octobre 2024 |
| TED | 614070-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 80 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de La Croix Saint Ouen (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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