SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE
Acheteur: Commune de Douzy (OCP - 08)
- Publication
- 23 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 22 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 113 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-91201
- Référence
- 6fe9a226-a53f-4bd4-a60b-a6c8be65e37f
Codes CPV
- 66511000Services d'assurance vie
Description
Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 8 000 € |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 10 000 € |
| 3 | Assurance véhicule et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 12 000 € |
| 4 | Protection juridique de la collectivité | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 2 000 € |
| 5 | Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 1 000 € |
| 6 | Risques statutaires des agents | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 80 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Pondération : 50%
- Prix — Pondération : 45 %
- Qualité — Pondération : 5%
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-91201 · 23 septembre 2026
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 113 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Douzy (OCP - 08) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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