Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 novembre 2024. Valeur estimée : 63 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BOIS GUILLAUME, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir
Conditions de participation
- Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces…
- Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-120057 | 23 octobre 2024 |
| TED | 641485-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2024, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 63 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bois-Guillaume (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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