SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE

Publication

20 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

5 octobre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRJ13

Procédure

Procédure négociée

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-90505

Référence

052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541

Codes CPV

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Prestation d’assurance responsabilité civile couvrant les activités portuaires et les opérations associées (accueil des navires, services d’escales, perception des droits et redevances, sûreté/sécurité, organisation des services) pour Port Sud de France, y compris les activités économiques et juridiques liées à la stratégie portuaire et logistique régionale (marketing/commercialisation).

Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-90505 · 20 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est PORT SUD DE FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.